26.11.2007

Le projet de Loi de finance 2008 concernant le volet Formation est arrivé

Le projet de Loi de finance pour 2008 concernant la Formation professionnelle est disponible :

http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pa...

ainsi que les travaux du Sénat : http://www.senat.fr/rap/a07-095-7/a07-095-71.pdf

On y apprend entre autres choses, la suppréssion probable de l'aide au remplacement des salariés en formation, mesure touchant les entreprises à petits effectifs et dans lesquelles l'effort de formation est le moins élevé en raison des difficultés d'organisation qu'un départ entraine.

Extrait : "

« Article 54
(art. L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail et L. 5121-6 du nouveau code du travail)
Suppression des aides au remplacement de salariés en formation ou en congé de maternité ou d’adoption
Objet : Cet article tend à supprimer les aides versées par l’Etat aux petites entreprises pour faciliter le remplacement d’un salarié absent pour cause de formation, de congé de maternité ou d’adoption.

L’article L. 322-9 prévoit que les entreprises de moins de cinquante salariés bénéficient d’une aide de l’Etat, calculée sur la base du Smic, pour chaque personne recrutée, ou mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, dans le but d’assurer le remplacement d’un ou plusieurs salariés (ou du conjoint collaborateur ou associé). »
Cet article a été inséré dans le code du travail par l’article 6 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Il avait pour finalité d’aider les petites entreprises à développer la formation continue de leurs salariés en les aidant à remplacer les salariés amenés à s’absenter. Une entreprise qui ne compte que quelques salariés peut être réticente à laisser partir l’un d’entre eux en formation, en raison de la désorganisation de son activité qui peut en résulter.

Les travaux préliminaires à la Loi pour la formation tout au long de la vie avait identifié que les employés les mieux formés des grandes entreprises bénéficiaient le plus de la formation continue et la loi avait tenté de corrigé ce grand écart. Las, retour à la case départ, au grand dam de certaines organisations d’employeurs et des OPCA.

02.05.2007

Dispositif DINAMIC Entreprises

DINAMIC Entreprises : un nouveau dispositif de formation au service des PME de la Région Pays de la Loire

Bénéficiant de l'expérience de Cap Compétences et Cap Performances, et financé par l´Etat (DRIRE, DRTEFP), la Région des Pays de la Loire et l´Union Européenne, ce dispositif propose aux PME des Pays de la Loire une approche nouvelle de l'accompagnement des entreprises dans leur développement par l'établissement d'un diagnostic et d'un plan d'action débouchant sur un plan de formation.
DINAMIC vise un public de 1500 entreprises par an pour un budget de 20 millions d'euros sur 5 ans. Particulièrement avantageux, le financement représente près de 80% du coût total du programme par entreprise (une participation d´environ 4 000 euros reste à la charge de celle-ci).

Les formations, de durée courte (en principe 2 jours), doivent permettre une mise en pratique immédiate des nouvelles connaissances acquises. Un tableau de bord individuel et des critères d'évaluation permettent de s'assurer de l'efficacité des formations. Les formateurs sont accrédités par le financeur.

Pour en savoir plus : medium_DinamicPDL.gif et medium_Dinamic.2.gif