26.11.2007
Le projet de Loi de finance 2008 concernant le volet Formation est arrivé
Le projet de Loi de finance pour 2008 concernant la Formation professionnelle est disponible :
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pa...
ainsi que les travaux du Sénat : http://www.senat.fr/rap/a07-095-7/a07-095-71.pdf
On y apprend entre autres choses, la suppréssion probable de l'aide au remplacement des salariés en formation, mesure touchant les entreprises à petits effectifs et dans lesquelles l'effort de formation est le moins élevé en raison des difficultés d'organisation qu'un départ entraine.
Extrait : "
« Article 54
(art. L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail et L. 5121-6 du nouveau code du travail)
Suppression des aides au remplacement de salariés en formation ou en congé de maternité ou d’adoption
Objet : Cet article tend à supprimer les aides versées par l’Etat aux petites entreprises pour faciliter le remplacement d’un salarié absent pour cause de formation, de congé de maternité ou d’adoption.
L’article L. 322-9 prévoit que les entreprises de moins de cinquante salariés bénéficient d’une aide de l’Etat, calculée sur la base du Smic, pour chaque personne recrutée, ou mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, dans le but d’assurer le remplacement d’un ou plusieurs salariés (ou du conjoint collaborateur ou associé). »
Cet article a été inséré dans le code du travail par l’article 6 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Il avait pour finalité d’aider les petites entreprises à développer la formation continue de leurs salariés en les aidant à remplacer les salariés amenés à s’absenter. Une entreprise qui ne compte que quelques salariés peut être réticente à laisser partir l’un d’entre eux en formation, en raison de la désorganisation de son activité qui peut en résulter.
17:05 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , Lois, décrets et ordonnances | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loi, finance, 2008, aide, remplacement, formation, sénat
09.11.2007
QUELLE MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA FORMATION
Quelle mise en oeuvre de la reforme de la formation professionnelle continue dans les entreprises ?
La CFDT, signataire de l’ANI du 5 décembre 2003, a souhaité disposer d’une analyse approfondie des processus de négociation suscités par la réforme de la formation et connaître le niveau d’appropriation par ses équipes ainsi que leurs pratiques syndicales en la matière.
Elle souhaitait notamment :
- Connaître le niveau d’appropriation des dispositions légales et conventionnelles (ANI et accords collectifs) par les acteurs présents sur le terrain au sein des branches et des entreprises ;
- Identifier les pratiques de négociation des accords de branche et d’entreprise sur la formation professionnelle, les thèmes sensibles, les éléments de satisfaction et d’insatisfaction selon les acteurs ;
- Rendre compte de l’intégration des nouveaux dispositifs négociés dans la politique revendicative des équipes CFDT au niveau des branches et des entreprises ;
- Mettre en évidence les moyens d’accompagnement ou procédures mis en place au niveau des branches pour encourager une large diffusion des nouveaux dispositifs dans les entreprises.
Téléchargez la synthèse sur : http://www.amnyos.com/spip.php?article63
08:35 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : réforme formation, cfdt, circe, amnyos
04.09.2007
Formations en alternance : mise à jour des barêmes de rémunération
Les barême de rémunération des différents contrats :
- d'apprentissage,
- de professionnalisation
- de qualification,
ont été revalorisés le 1er juillet dernier (fonction du SMIC).
Retrouvez-les sur http://www.net-iris.fr/indices-taux/
09:37 Publié dans La formation tout au long de la vie , Lois, décrets et ordonnances | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : professionnalisation, formation en alternance
14.07.2007
Le droit de savoir
4 juillet 2007. Mieux vaut tard que jamais. Après la Cour des Comptes, un rapport ambitieux du Sénat sur la situation de la formation professionnelle dans notre pays, rédigé par le sénateur de l’Aveyron, Bernard SEILLER.
Dépoussiérer ne sera pas une mince affaire.
A télécharger ici
10:55 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : senat, formation professionnelle, cnam, afpa, seiller
02.05.2007
Dispositif DINAMIC Entreprises
DINAMIC Entreprises : un nouveau dispositif de formation au service des PME de la Région Pays de la Loire
Bénéficiant de l'expérience de Cap Compétences et Cap Performances, et financé par l´Etat (DRIRE, DRTEFP), la Région des Pays de la Loire et l´Union Européenne, ce dispositif propose aux PME des Pays de la Loire une approche nouvelle de l'accompagnement des entreprises dans leur développement par l'établissement d'un diagnostic et d'un plan d'action débouchant sur un plan de formation.
DINAMIC vise un public de 1500 entreprises par an pour un budget de 20 millions d'euros sur 5 ans. Particulièrement avantageux, le financement représente près de 80% du coût total du programme par entreprise (une participation d´environ 4 000 euros reste à la charge de celle-ci).
Les formations, de durée courte (en principe 2 jours), doivent permettre une mise en pratique immédiate des nouvelles connaissances acquises. Un tableau de bord individuel et des critères d'évaluation permettent de s'assurer de l'efficacité des formations. Les formateurs sont accrédités par le financeur.
Pour en savoir plus : 
et 
12:15 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : DINAMIC, Conseil régional, Pays de la Loire, Formation, PME
26.08.2006
Contrat de professionnalisation
Un nouveau site dédié au Contrat de professionnalisation
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a ouvert un site entièrement consacré au contrat de professionnalisation. Il présente les spécificités de ce contrat en alternance et permet aux jeunes de trouver les formations proposées par les adhérents de la fédération.
17:42 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
04.07.2006
La formation continue : un temps pour mobiliser les salariés autour de valeurs et de pratiques communes
L'adaptation à l'emploi, tel est l'objectif le plus souvent assigné à la formation continue en entreprise... Du moins tel qu'il apparaît à travers les diverses enquêtes quantitatives régulièrement menées sur la question. Une approche plus qualitative, qui replace la formation dans les contextes dans lesquels elle se déploie, montre que cette dernière est aussi un temps que les entreprises mettent à profit pour mobiliser leurs salariés autour de valeurs et de pratiques communes. Les formes de la mobilisation visées par la formation diffèrent toutefois selon le contexte productif et les évolutions récentes dans lesquelles s'inscrit l'entreprise. Elles varient également selon qu'il existe, ou non, une volonté de rupture.
La formation continue : un temps pour mobiliser les salariés autour de valeurs et de pratiques communes - Elsa PERSONNAZ, Isabelle VERNOUX-MARION CEREQ BREF, n° 229, 01/04/06, pp. 1-4
Plus d'information sur le n° 229 de Bref sur le site du Céreq
16:55 Publié dans La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
05.01.2006
Apprendre et travailler : vers de nouvelles complémentarités ?
Il y a maintenant plus de deux ans, les partenaires sociaux signaient l’ANI, un accord interprofessionnel qui a été transposé dans la loi de mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social. L’ANI et la loi rénovent en profondeur le paysage de la formation professionnelle, et notamment de la formation en alternance.
Ils créent en particulier le « contrat de professionnalisation » qui modifie sensiblement les rôles respectifs des entreprises et des organismes de formation dans le dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi.
Ce faisant, ils creusent la voie vers un possible nouvel équilibre entre apprendre et travailler. Une voie sur laquelle les branches professionnelles semblent s’engager avec quelques hésitations...
Apprendre et travailler : vers de nouvelles complémentarités ? - THERY Michel, LUTTRINGER Jean-Marie, SEILER Carine Céreq Bref, n° 225, 01/12/05, 4 p.
Télécharger le document sur le site du Céreq
16:10 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
10.12.2005
Enquête du GIP de Poitiers sur la réforme de la formation professionnelle
Selon l'enquête réalisée en mai 2005 par le cabinet Amnyos et présentée le 29 novembre 2005 par le GIP "Qualité Formation" de Poitiers : "À peine plus d'un quart des entreprises connaissent les changements induits pour leur entreprise par la réforme de la formation professionnelle".
L'enquête menée auprès de 88 chefs d'entreprises représentatives du tissu économique de la région Poitou-Charente, devait permettre d'établir un diagnostic des pratiques et des attentes des entreprises en matière de formation.
Un plan d'actions visant à "coordonner, renforcer et promouvoir l'offre de services territoriale aux entreprises en matière d'appui GRH (gestion des ressources humaines) et formation" sera mis en oeuvre en 2006.
La communauté d'agglomération de Poitiers informe les entreprises sur la réforme de la formation professionnelle- MUDRAK Romain - AEF, n° 58741, 02/12/05
14:50 Publié dans La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
09.12.2005
La formation : une priorité pour les TPE et PME
15:05 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
20.10.2005
La réforme de la formation professionelle - E-Séminaire 20 octobre 2005
Une expérience intéressante.
Ayant quelque expérience sur la mise en ligne de vidéo éducative et d’une nature curieuse, je me suis inscrit au e-seminaire, en vidéo streaming et en direct sur Internet, organisé par Comundi et Genesys Conferencing dont le thème était "La Réforme de la formation professionnelle - année 2".
L’affiche était alléchante tant par le sujet que par l’un des intervenants, Marc Dennery (consultant de référence et auteur d’ouvrages sur la réforme et sur le DIF).
Même si l’intervention avait un petit à côté « promo », elle n’en était pas moins intéressante, à la fois par son mode à distance (interactif avec possibilité de soumettre des questions en direct par mail) et par son contenu qui permet de faire un point sur l’avancée de cette réforme et ce qu’il reste à faire pour quelle puisse démontrer son utilité.
Ce qui a été dit sur la réforme :
Nous ne sommes pas très loin dans sa mise en œuvre, ça démarre doucement. Mise à part dans quelques grands groupes (Cegetel) les demandes de DIF sont peu nombreuses voire inexistantes.
Les institutions ont fait leur travail, les décrets et circulaires d’application sont parus et les extensions d’accords de branches sont ratifiées.
Les partenaires sociaux ont mis en place leurs accords dans la majorité des branches . Reste à faire un premier bilan fin 2006.
Dans les entreprises, les responsables se sont appropriés le nouveau cadre légal et ont mesuré l’impact financier du DIF. La formation des managers et des cadres est en cours, et l’entretien professionnel est reconnu comme la pierre angulaire de la stratégie de formation.
La balle est maintenant dans le camp des organismes de formation, La remise en ordre de l’offre (en particulier celle destinée au DIF) est peu avancée mise à part dans les grands organismes dont l’offre était déjà modulaire. On devrait également s’orienter, pour optimiser les coûts sans obligatoirement diminuer la qualité, s’orienter vers un mix présentiel / distanciel.
Enfin, et ce n’est pas le moindre, il reste à mobiliser le salarié, principal bénéficiaire de la réforme. Celui-ci paraît mieux informé que de nouveaux droits existent, mais sans en avoir mesuré l’impact ni modifié ses pratiques en terme d’initiative. D’après M.Dennery, si ce n’est pas très inquiétant, les demandes de DIF ne pourraient devenir significatives que d’ici fin 2006 début 2007.
Comme on le voit beaucoup reste à faire dans la sensibilisation des salariés et dans la mise à jour d’un offre de formation correspondant à ces nouveaux besoins.
16:20 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , L'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
24.09.2005
La négociation de branche sur la formation professionnelle
L'étude, réalisée entre Décembre 2004 et Mai 2005, analyse en détail le contenu les particularités des accords de branches et comment les négociateurs ont renforcés certains dispositfs (ex: la transférabilité du DIF)
Les branches ne pourront cependant mener seules le projet de "Formation tout au long de la vie", car il s'agit d'un projet de société dont la compétence est partagée entre l'Etat, les partenaires sociaux et les institutions régionales. La complexité de ces accords ne risque-t'elle pas à nouveau d'augmenter les inégalités d'accès à la formation au détriment des salariés des petites entreprises ?
Télécharger l'étude de la DARES N°104 de Septembre 2005 réalisée par le cabinet CIRCE pour le compte du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. 158 pages (1358ko)
Rédacteurs : Caroline RIVIER, Carine SEILER sous la direction de Jean-Marie LUTTRINGER
18:10 Publié dans La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
09.09.2005
Un nouveau taux de participation au financement de la formation pour les entreprises de 10 à 19 salariés
Contribution au financement de la formation professionnelle
Par ordonnance du 2 août 2005, le gouvernement a décidé de modifier la contribution au fiancement de la formation professionnelle en créant un nouveau taux de participation au financement de la formation pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés de 1.05% de la masse salariale au lieu de 1.6%.
Trois régimes existent donc désormais pour :
- les entreprises de 1 à 9 salariés,
- celles de 10 à 19 et,
- celles de plus de 20 salariés.
La même ordonnance crée également deux mesures de lissage des effets de franchissement de seuils de 10 et 20 salariés.
Télécharger l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005
10:45 Publié dans La formation tout au long de la vie , Lois, décrets et ordonnances | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Contrat de professionnalisation
Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, l'ANPE, et 18 organisations professionnelles et interprofessionnelles, dont le Medef et la CGPME, ont signé jeudi 1er septembre un accord-cadre national portant sur "l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation. Objectif : consolider la montée en charge de ces contrats. Lesquels ont enregistré une progression de 16,3% de mai à juillet 2005 (29 200 contrats de ce type ont été enregistrés par le ministère de l'emploi fin juillet 2005, selon la Dares).
Accord-cadre national pour l'insertion professionnelle des jeunes via le contrat de professionnalisation - GARCIA David - Le Quotidien de la formation, n° 270, 02/09/05
Communiqué du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Ministère délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle.
10:35 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
03.09.2005
Campagne nationale de communication sur la réforme de la formation
Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), qui réunit les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 sur l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, lance le 13 septembre 2005 une campagne d'information sur la réforme de la formation professionnelle.
Tous d'accord pour passer à l'action
est le slogan de cette campagne pour laquelle des affiches seront diffusées dans les lieux publics. Des kits d'information comportant des brochures explicatives sur le DIF (droit individuel à la formation), le contrat et les périodes de professionnalisation, etc. seront également mis à disposition des branches professionnelles, de l'ANPE et de l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) en particulier. Un site web, actuellement en construction, sera ouvert le 13 septembre sur http://www.formations-pour-tous.frRéforme de la formation : les partenaires sociaux lancent une campagne d'information le 13 septembre 2005 - GRASSET-MOREL Valérie
AEF, n° 55509, 31/08/05
17:35 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , L'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
12.08.2005
La branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de formation
ANALYSER LE CONTENU DE 130 ACCORDS DE BRANCHE
À la demande de la Dares, le Cabinet Circé a engagé une étude sur l’analyse du contenu des 130 accords de branche conclus fin 2004 suite à la réforme de la loi sur la formation professionnelle. L’échantillon porte sur 45 accords signés entre juin et décembre 2004, soit un taux de couverture d’environ 60 % des salariés du secteur privé. Ce travail s’est centré sur les intentions des négociateurs, tels qu’elles transparaissent dans les accords et non sur les effets de cette négociation, qu’il n’est pas encore possible d’appréhender.
Source : Premières Synthèses - Août 2005 - N° 31.1- Jean-Marie LUTTRINGER, Carine SEILER (Circé Consultants)
17:30 Publié dans La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
03.08.2005
Enquête sur la mise en pratique du DIF
Docendi a réalisé une enquête sur la mise en pratique du DIF auprès des responsables formation et Ressources Humaines (RH) appartenant en majorité à de grandes entreprises (60% de l'échantillon est constitué d’entreprises de plus de 500 salariés).
Synthèse des principaux résultats :
! Le DIF est un bouleversement pour l’entreprise pour plus de 60% des responsables formation et RH : il est vécu comme une opportunité pour le salarié (89%) et plus comme une contrainte pour l’entreprise!
Avoir l’initiative du choix de la formation (66%) et la possibilité de se former (53%) sont les points qui suscitent le plus l’intérêt des salariés selon les responsables formation.
! La moitié des entreprises vont favoriser le DIF pendant le temps de travail.
! Deux chantiers prioritaires en 2005 pour les entreprises: informer les salariés (84%) et informer les managers (86% ).
! Plus de la moitié des entreprises ne pensent pas augmenter leur budget formation avec le DIF.
! 70% des entreprises envisagent de mettre à disposition des salariés un choix de formations éligibles au titre du DIF.
! Fin mai 2005, les demandes de DIF se comptent sur les doigts de la main: seulement 1/3 des entreprises ont déjà reçu des demandes.
! Les formations de développement personnel (88%) et les langues (76%) arrivent largement en tête parmi les formations qui seront, selon les entreprises, les plus demandées dans le cadre du DIF.
! Les entreprises attendent des organismes de formation en priorité des formations éligibles au titre du DIF (près de 70%). Pour le reste, tous les formats pédagogiques sont envisageables.
! Un sentiment plutôt positif pour les responsables formation et RH avec la mise en place du DIF: 45% se sentent « bien informés », près d’un quart restent « dans le brouillard ».
Télécharger l'enquète sur : http://www.docendi.fr/reforme/dif_enquete.asp
13:30 Publié dans La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie
20 juillet 2005 : Les partenaires sociaux signataires de l'Accord National Interprofessionel du 5 décembre 2003, relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, sont parvenus à un accord , sur la validation des acquis de l'expérience, l'entretien professionnel, le bilan de compétence et la mise en oeuvre du passeport-formation.
Pour télécharger :
Avenant N° 1 - Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport-formation
Avenant N° 2 - Validation des acquis de l'expérience
13:00 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
27.07.2005
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
Dans son rapport parlementaire, présenté le 7 juillet 2005 devant la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le député Jean-Paul Anciaux (UMP) salue la publication de la "presque totalité" des textes réglementaires d'application prévus ou devant être pris dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les députés saluent la mise en application de la loi formation tout au long de la vie
Bref social, n° 14423, 13/07/05, p. 2
Consulter le rapport sur le site de l'Assemblée nationale
Télécharger le rapport au format Word
16:23 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
25.07.2005
Les responsables formation frileux face à la réforme
Réunis en convention le 7 juillet à Paris, les membres du Groupement des acteurs et responsables de formation (Garf) ont analysé et débattu des résultats de leur enquête nationale annuelle : La fonction formation en entreprise en 2004*. Réalisée par l'Observatoire de la formation , des emplois et des métiers (OFEM) de la chambre de commerce de Paris, elle comprend cette année une dernière partie dédiée à la réforme de la formation professionnelle. Elle fait ressortir la frilosité de certains intéressés face à la complexité de la loi et la conviction d'autres que seul un management moteur pourra la mettre en mouvement.
Les responsables formation frileux face à la réforme - DELAMER Béatrice
Le Quotidien de la formation, n° 255, 08/07/05
16:17 Publié dans La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
58% des entreprises n'augmentent pas leur budget formation pour faire face à la réforme de la formation
À peine 13% des entreprises seraient prêtes à investir plus dans la formation du fait de la réforme en cours, estiment les responsables formation d'entreprise interrogés par l'OFEM (Observatoire de la formation, des emplois et des métiers), organisme dépendant de la CCIP (chambre de commerce et d'industrie de Paris), pour le compte du GARF (Groupement des acteurs et responsables de formation). A contrario, 58% des entreprises n'ont pas l'intention d'augmenter leur investissement formation et ce, malgré une connaissance de cette réforme qui progresse dans les directions d'entreprises: 31% d'entre elles ne la maîtrisent pas encore parfaitement d'après les RF (responsables formation) interrogés, contre 42% des directions qui la connaissent bien. Le GARF a présenté ces résultats dans le cadre de son enquête nationale annuelle sur "la fonction formation en entreprise en 2004", jeudi 7 juillet 2005, lors de sa convention nationale.
Réforme de la formation : 58% des entreprises n'augmentent pas leur budget formation pour y faire face, selon l'enquête nationale annuelle du GARF - MARTY Christophe
AEF, 08/07/05
site du Garf : http://www.garf.asso.fr/15:55 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
09.07.2005
Simplification en matière de formation professionnelle et d’emploi
Le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes a présenté une ordonnance relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a pour objet d’alléger les obligations des organismes dispensateurs de formation en leur ouvrant la possibilité de démarcher leur clientèle, de faire de la publicité sur leurs activités et de recourir aux bons de commandes et aux factures comme pièces justificatives de ventes d’actions de formation.
Elle clarifie et allège les obligations pesant sur les prestataires de formation, dont de nombreuses n’étaient plus appliquées en raison de leur obsolescence.
Elle vise ensuite à adapter les méthodes de contrôle et de sanction aux nécessités d’une meilleure utilisation des fonds de la formation professionnelle. Elle permet enfin à l’État de rénover son dispositif de soutien aux efforts réalisés par les organisations professionnelles de branche ou les organisations interprofessionnelles pour maintenir dans leur emploi les salariés rencontrant des difficultés d’adaptation, notamment les salariés parvenus en seconde partie de carrière.En savoir + : http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_29_juin_500/simplification_matiere_formation_professionnelle_53401.html
Télécharger l'Ordonnance no 2005-731 du 30 juin 2005 : joe_20050701_0152_0014.pdf.pdf
Télécharger le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2005-731: joe_20050701_0152_0014.pdf.2.pdf
18:45 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
02.07.2005
Le contrat de professionnalisation
A ne pas confondre avec la "période de professionnalisation"
Le Contrat de Professionnalisation est un "contrat unique" qui doit faciliter la formation en l'alternance (hors apprentissage) et remplace les anciens contrats en alternance (contrat de qualification, adaptation et orientation) depuis le 1er Octobre 2004.
En voici les principales caractéristiques :
Public concerné :
- les jeunes de moins de 26 ans sans qualification et ceux voulant compléter leur formation initiale, quelque soit leur niveau, pour accéder aux métiers souhaités,
- les demandeurs d'emploi, inscrits à l'ANPE, si une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.
Type de contrat : CDD ou CDI (6 à 12 mois - jusqu'à 24 mois dans certains cas)
Durée de la Formation : entre 15% et 25% (extensible même au-delà de 25% sous certaines conditions) sans pour autant pouvoir être inférieure à 150 heures.
Cette formation pourra être réalisée en externe (avec un organisme de formation) ou en formation interne par l'entreprise.
Ressources en ligne :
- Circulaire 2004-025 : contrat_de_professionalisation_circulaire2004_025.pdf
- Circulaire 2004-033 : contrat_de_professionalisation_circulaire2004_033.pdf
Site à consulter :
http://www.anpe.fr/espace_candidat/conseils/conseils_empl...
13:00 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
08.06.2005
Le point sur les accords de branche
Beaucoup d’entreprises considèrent que l’absence d'un accord de branche professionnelle ou interprofessionnel constitue un frein à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Cependant, un an après la promulgation de la loi (du 4 mai 2004), comment peut-on justifier le manque d’engouement des entreprises pour la professionnalisation (contrats et périodes), l’absence de promotion du DIF?
Il est indispensable pourtant que l'entreprise mette en œuvre une procédure et une stratégie sur le DIF pour éviter toute dérive (coût et qualité de la formation).
Le réveil, qui n'a pas eu lieu, attendra peut-être la rentrée de septembre?
Sur l'initiative des entreprises ou de celle des salariés ou bien encore des deux?
A ce jour, plus de 120 accords de branches ont été signés !
Certaines d’entre elles en ont même conclus plusieurs, souhaitant ainsi négocier progressivement sur l’intégralité des modes d’accès à la formation.
Le Droit individuel à la formation et la professionnalisation sont les thèmes privilégiés dans les négociations entre partenaires sociaux. Peu de négociateurs se sont par contre lancés dans le débat des conditions de mise en œuvre des modes d’accès préparatoires à la formation (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, passeport formation, entretien professionnel) ou encore des catégories du plan de formation.
16:05 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
18.05.2005
La réforme : les 4 points clé
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été promulguée le 4 mai 2004 et réforme profondément le système de formation professionnelle français.
Les 4 points clé de la réforme :
- Affirmer de droit à la formation professionnelle tout au long de la vie,
- Rapprocher employeurs et salariés dans le choix des actions de formation,
- Donner au salarié plus d’initiative dans l’élaboration de son parcours de formation professionnelle,
- Donner une meilleure visibilité sur les besoins de formation.
19:10 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
12.05.2005
Financement par l'assurance chômage des contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi
Circulaire Unedic 05-11 du 09/05/05 relative au financement par l'assurance chômage des contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi, et à l'incidence au regard de l'assurance chômage de la rupture d'un cntrat de travail au cours d'un CIF.
Téléchargez le document :
http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?idarticle=353&...
22:25 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
03.05.2005
Le Fonds Régional d'Aide au Conseil - F.R.A.C.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés une aide au conseil en gestion des compétences et de l’emploi peut être accordée par l’Etat ou par les collectivités.
Elle peut vous permettre de faire appel à un conseil externe, afin d’élaborer un plan de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, et vous aider à établir votre stratégie de formation.
L'objectif :
Le recours des entreprises à des conseils extérieurs est une source d’amélioration constante des performances. Le F.R.A.C. a pour but d’inciter ces entreprises à entreprendre une telle démarche en accompagnant en particulier les responsables. Ces démarches doivent notamment permettre aux entreprises de mieux se structurer et s’organiser.
Les bénéficiaires :
Sont considérées comme P.M.I. éligibles au bénéfice de ce fonds, les entreprises industrielles régionales satisfaisant aux critères suivantes :
1. à caractère industriel,
- y compris les entreprises du tertiaire industriel (sociétés fournissant des services à contenu technique à des entreprises industrielles et négoce de gros inter-industriel),
- non compris les industries agro-alimentaires et les secteurs industriels auxquels s’appliquent des règles communautaires spéciales en matière d’aides publiques.
2. en situation financière saine et régulière au regard des obligations fiscales et sociales,
3. respectant les trois critères définis ci-dessous :
- un effectif de moins de 250 personnes,
- le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros ou le bilan n'excède pas 27 millions d'euros
- l'indépendance à hauteur de 25% ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition communautaire des PME (JOC-213 du 23/07/1996,p4 - Encadrement communautaire des aides d'Etat aux petites et moyennes entreprises).
Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur : http://www.drire.gouv.fr/paca/di/mfrac_etat.htm
ou télécharger directement un dossier de demande : frac.pdf.pdf
07:05 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
01.05.2005
Les accords de branches et les arrêtés d'extention
Vous recherchez des informations sur les accords de branche ou les arrêtés d'extentions concernant votre secteur d'activité ou votre entreprise ?
Rendez-vous sur le site du CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle):
http://www.centre-inffo.fr/maq100901/cpnfp/recherche.phtml
09:50 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
27.04.2005
Accords de branches : arrêtés d'extention au 15 avril 2005
Industrie chimique : l’accord du 08/11/04 été étendu avec une exclusion importante. Dans l’accord de branche, seuls les titulaires d’un CDI peuvent bénéficier d’un bilan de compétences ou d’une VAE. Cette condition est considéré comme contraire à l’article 1er-1 de l'ANI du 05/12/2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.L'arrêté d’extension l’a donc exclu.
Charcuterie de détail : les deux avenants du 24 septembre 2004, portant sur les contributions au titre de la formation professionnelle et au contrat de professionnalisation sont étendus à l’exclusion de quelques dispositions.
Pharmacie d’officine : l’extension de l'avenant du 30/11/04 à l'accord du 21/02/94 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale a été réalisée sans exclusion ni réserve.
22:20 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
14.04.2005
Première réunion pour le Conseil national de la formation professionnelle
Le conseil national de la formation professionnelle siégera pour la première fois le 14 avril 2005 sous la présidence de Dominique Balmary, Conseiller d’Etat.
Le conseil fut instauré par la loi du 4 mai 2004 pour remplacer le Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.
Le conseil sera consulté obligatoirement pour avis sur les textes législatifs et réglementaires sur la formation professionnelle et l’apprentissage.
20:00 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
La période de professionnalisation
Les actions de formation comprises dans cette période ont pour but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés sous CDI. Les titulaires acquièrent une qualification ou participent à une action de formation définie par la CPNE dont dépend l’entreprise. La liste des qualifications accessibles au titre des périodes de professionnalisation sera fixée par accord.
Public concerné :- Salariés à qualification insuffisante conformément aux priorités définies par accord,
- Salariés ayant 20 ans d’activité professionnelle ou étant âgés d’au moins 45 ans et ayant une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise,
- Salariés envisageant de créer ou de reprendre une entreprise,
- Femmes reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité,
- Salariés reprenant une activité professionnelle après un congé parental,
- Travailleurs handicapés.
Type de contrat :
Ces actions de formation débutent, à l’initiative du salarié ou de l’employeur avec accord écrit du salarié, après détermination par l’employeur avec le salarié des engagements que prendra l’entreprise si le salarié effectue la formation avec assiduité et satisfait aux évaluations.
Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail avec maintien du salaire pour les actions pendant le temps de travail. Les actions hors temps de travail sont limitées à 80 heures par an par salarié et peuvent donc excéder les droits ouverts dans le cadre du DIF.
Le total de salariés absents simultanément dans le cadre des formations de la période de professionnalisation, ne peut excéder 2% du total des salariés de l’entreprise ou de l’établissement, sauf accord de l’employeur. Pour les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés, la période de professionnalisation est différée, si elle aboutit à une absence simultanée d’au moins 2 salariés pour ce type de formation.
20:00 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
05.04.2005
Aide financière de l’Etat en faveur des groupements d’employeurs
Aide financière de l’Etat en faveur des groupements d’employeurs
L’aide financière de l’Etat, prévue par le décret 2004-968 du 13 septembre 2004 est destinée aux groupements d’employeurs qui mettent en place des contrats et périodes de professionnalisation.
Deux arrêtés du 9 mars 2005, publiés au Journal Officiel le 31 mars 2005 fixent le montant de cette aide pour 2004 et 2005. Le montant est porté à 686 € par accompagnement et par année pleine.
19:50 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
18.02.2005
LA REFORME : LE DIF
La loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" du 4 mai 2004 a créé un nouveau droit : le droit individuel à la formation professionnelle (DIF).
Depuis la promulgation de la loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" le 4 mai 2004, les salariés bénéficient désormais d’un nouveau droit : le droit individuel à la formation (DIF).
Ce nouveau droit permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an ou de 120 heures sur six ans.
Pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD, cette durée est calculée au prorata temporis.
Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des droits acquis au titre du DIF.
Un accord de branche ou une convention peut prévoir une durée supérieure en nombre d’heures ou d’années. Les actions de formation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, sauf si un accord de Branche ou d’entreprise prévoit qu’une partie se déroule pendant le temps de travail.
Si elles sont effectuées hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net, l’employeur assurant les frais de formation et de transport. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire.
Qui est concerné ?
Les salariés en CDI, ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois.
Le DIF ne concerne ni les personnes en contrats d’apprentissage, ni celles en contrats d’insertion en alternance. C’est le salarié qui prend l’initiative d’exercer le DIF en accord avec l’employeur.
19:15 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
LA RÉFORME : LE PLAN DE FORMATION
Les dispositifs actuels d’accès à la formation pour les salariés sont maintenus.
Le plan de formation distingue trois catégories d’actions de formation différentes, entraînant pour chacune d’elles des conséquences sur les modalités de mise en œuvre :
- Catégorie I : les actions d’adaptation au poste de travail qui constituent un temps de travail effectif,
- Catégorie II : les actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi, qui ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires dans la limite de 50 heures par an,
- Catégorie III : les actions de développement des compétences qui peuvent se dérouler en dehors du temps de travail dans la limite de 80 heures par an. Elles participent à l’évolution de la qualification et peuvent faire l'objet d'une reconnaissance par l’entreprise. Elles peuvent s’effectuer sur le temps de travail et sont dans ce cas rémunérées au taux normal. En cas de hors temps de travail, le versement d’une allocation de formation est prévue.
19:10 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
LES DATES-CLÉS DE LA RÉFORME
- 10 janvier 2005 : les candidats à la VAE plébiscitent les diplômes de l’Education nationale
- 3 novembre 2004 : le budget de la formation professionnelle en baisse de 3%
- 29 septembre 2004 : Accord sur la formation dans l’Industrie pharmaceutique
- 28 septembre 2004 : la Dares organise un grand colloque sur les évolutions de la formation professionnelle
- 7 septembre 2004 : les partenaires sociaux trouvent un accord sur la prise en charge des contrats de professionnalisation
- 14 juin 2004 : la CFTC, la CGC et FO ont donné un accord de principe pour l’accord national sur la formation professionnelle
- 5 mai 2004 : Parution de la loi relative à la formation tout au long de la vie
- 7 avril 2004 : le Parlement adopte le projet de loi sur la formation et le dialogue social
19:10 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note