26.11.2007
Le projet de Loi de finance 2008 concernant le volet Formation est arrivé
Le projet de Loi de finance pour 2008 concernant la Formation professionnelle est disponible :
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pa...
ainsi que les travaux du Sénat : http://www.senat.fr/rap/a07-095-7/a07-095-71.pdf
On y apprend entre autres choses, la suppréssion probable de l'aide au remplacement des salariés en formation, mesure touchant les entreprises à petits effectifs et dans lesquelles l'effort de formation est le moins élevé en raison des difficultés d'organisation qu'un départ entraine.
Extrait : "
« Article 54
(art. L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail et L. 5121-6 du nouveau code du travail)
Suppression des aides au remplacement de salariés en formation ou en congé de maternité ou d’adoption
Objet : Cet article tend à supprimer les aides versées par l’Etat aux petites entreprises pour faciliter le remplacement d’un salarié absent pour cause de formation, de congé de maternité ou d’adoption.
L’article L. 322-9 prévoit que les entreprises de moins de cinquante salariés bénéficient d’une aide de l’Etat, calculée sur la base du Smic, pour chaque personne recrutée, ou mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, dans le but d’assurer le remplacement d’un ou plusieurs salariés (ou du conjoint collaborateur ou associé). »
Cet article a été inséré dans le code du travail par l’article 6 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Il avait pour finalité d’aider les petites entreprises à développer la formation continue de leurs salariés en les aidant à remplacer les salariés amenés à s’absenter. Une entreprise qui ne compte que quelques salariés peut être réticente à laisser partir l’un d’entre eux en formation, en raison de la désorganisation de son activité qui peut en résulter.
17:05 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , Lois, décrets et ordonnances | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loi, finance, 2008, aide, remplacement, formation, sénat
09.11.2007
QUELLE MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA FORMATION
Quelle mise en oeuvre de la reforme de la formation professionnelle continue dans les entreprises ?
La CFDT, signataire de l’ANI du 5 décembre 2003, a souhaité disposer d’une analyse approfondie des processus de négociation suscités par la réforme de la formation et connaître le niveau d’appropriation par ses équipes ainsi que leurs pratiques syndicales en la matière.
Elle souhaitait notamment :
- Connaître le niveau d’appropriation des dispositions légales et conventionnelles (ANI et accords collectifs) par les acteurs présents sur le terrain au sein des branches et des entreprises ;
- Identifier les pratiques de négociation des accords de branche et d’entreprise sur la formation professionnelle, les thèmes sensibles, les éléments de satisfaction et d’insatisfaction selon les acteurs ;
- Rendre compte de l’intégration des nouveaux dispositifs négociés dans la politique revendicative des équipes CFDT au niveau des branches et des entreprises ;
- Mettre en évidence les moyens d’accompagnement ou procédures mis en place au niveau des branches pour encourager une large diffusion des nouveaux dispositifs dans les entreprises.
Téléchargez la synthèse sur : http://www.amnyos.com/spip.php?article63
08:35 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : réforme formation, cfdt, circe, amnyos