« QUELLE MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA FORMATION | Page d'accueil
26.11.2007
Le projet de Loi de finance 2008 concernant le volet Formation est arrivé
Le projet de Loi de finance pour 2008 concernant la Formation professionnelle est disponible :
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pa...
ainsi que les travaux du Sénat : http://www.senat.fr/rap/a07-095-7/a07-095-71.pdf
On y apprend entre autres choses, la suppréssion probable de l'aide au remplacement des salariés en formation, mesure touchant les entreprises à petits effectifs et dans lesquelles l'effort de formation est le moins élevé en raison des difficultés d'organisation qu'un départ entraine.
Extrait : "
« Article 54
(art. L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail et L. 5121-6 du nouveau code du travail)
Suppression des aides au remplacement de salariés en formation ou en congé de maternité ou d’adoption
Objet : Cet article tend à supprimer les aides versées par l’Etat aux petites entreprises pour faciliter le remplacement d’un salarié absent pour cause de formation, de congé de maternité ou d’adoption.
L’article L. 322-9 prévoit que les entreprises de moins de cinquante salariés bénéficient d’une aide de l’Etat, calculée sur la base du Smic, pour chaque personne recrutée, ou mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, dans le but d’assurer le remplacement d’un ou plusieurs salariés (ou du conjoint collaborateur ou associé). »
Cet article a été inséré dans le code du travail par l’article 6 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Il avait pour finalité d’aider les petites entreprises à développer la formation continue de leurs salariés en les aidant à remplacer les salariés amenés à s’absenter. Une entreprise qui ne compte que quelques salariés peut être réticente à laisser partir l’un d’entre eux en formation, en raison de la désorganisation de son activité qui peut en résulter.
17:05 Publié dans A voir sur le Web , La formation tout au long de la vie , Lois, décrets et ordonnances | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : loi, finance, 2008, aide, remplacement, formation, sénat