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24.09.2005
La négociation de branche sur la formation professionnelle
L'étude, réalisée entre Décembre 2004 et Mai 2005, analyse en détail le contenu les particularités des accords de branches et comment les négociateurs ont renforcés certains dispositfs (ex: la transférabilité du DIF)
Les branches ne pourront cependant mener seules le projet de "Formation tout au long de la vie", car il s'agit d'un projet de société dont la compétence est partagée entre l'Etat, les partenaires sociaux et les institutions régionales. La complexité de ces accords ne risque-t'elle pas à nouveau d'augmenter les inégalités d'accès à la formation au détriment des salariés des petites entreprises ?
Télécharger l'étude de la DARES N°104 de Septembre 2005 réalisée par le cabinet CIRCE pour le compte du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. 158 pages (1358ko)
Rédacteurs : Caroline RIVIER, Carine SEILER sous la direction de Jean-Marie LUTTRINGER
18:10 Publié dans La formation tout au long de la vie , Les études et enquêtes | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
09.09.2005
Un nouveau taux de participation au financement de la formation pour les entreprises de 10 à 19 salariés
Contribution au financement de la formation professionnelle
Par ordonnance du 2 août 2005, le gouvernement a décidé de modifier la contribution au fiancement de la formation professionnelle en créant un nouveau taux de participation au financement de la formation pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés de 1.05% de la masse salariale au lieu de 1.6%.
Trois régimes existent donc désormais pour :
- les entreprises de 1 à 9 salariés,
- celles de 10 à 19 et,
- celles de plus de 20 salariés.
La même ordonnance crée également deux mesures de lissage des effets de franchissement de seuils de 10 et 20 salariés.
Télécharger l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005
10:45 Publié dans La formation tout au long de la vie , Lois, décrets et ordonnances | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Contrat de professionnalisation
Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, l'ANPE, et 18 organisations professionnelles et interprofessionnelles, dont le Medef et la CGPME, ont signé jeudi 1er septembre un accord-cadre national portant sur "l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation. Objectif : consolider la montée en charge de ces contrats. Lesquels ont enregistré une progression de 16,3% de mai à juillet 2005 (29 200 contrats de ce type ont été enregistrés par le ministère de l'emploi fin juillet 2005, selon la Dares).
Accord-cadre national pour l'insertion professionnelle des jeunes via le contrat de professionnalisation - GARCIA David - Le Quotidien de la formation, n° 270, 02/09/05
Communiqué du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Ministère délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle.
10:35 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
03.09.2005
Campagne nationale de communication sur la réforme de la formation
Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle), qui réunit les partenaires sociaux signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 sur l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, lance le 13 septembre 2005 une campagne d'information sur la réforme de la formation professionnelle.
Tous d'accord pour passer à l'action
est le slogan de cette campagne pour laquelle des affiches seront diffusées dans les lieux publics. Des kits d'information comportant des brochures explicatives sur le DIF (droit individuel à la formation), le contrat et les périodes de professionnalisation, etc. seront également mis à disposition des branches professionnelles, de l'ANPE et de l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) en particulier. Un site web, actuellement en construction, sera ouvert le 13 septembre sur http://www.formations-pour-tous.frRéforme de la formation : les partenaires sociaux lancent une campagne d'information le 13 septembre 2005 - GRASSET-MOREL Valérie
AEF, n° 55509, 31/08/05
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