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09.09.2005
Un nouveau taux de participation au financement de la formation pour les entreprises de 10 à 19 salariés
Contribution au financement de la formation professionnelle
Par ordonnance du 2 août 2005, le gouvernement a décidé de modifier la contribution au fiancement de la formation professionnelle en créant un nouveau taux de participation au financement de la formation pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés de 1.05% de la masse salariale au lieu de 1.6%.
Trois régimes existent donc désormais pour :
- les entreprises de 1 à 9 salariés,
- celles de 10 à 19 et,
- celles de plus de 20 salariés.
La même ordonnance crée également deux mesures de lissage des effets de franchissement de seuils de 10 et 20 salariés.
Télécharger l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005
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Contrat de professionnalisation
Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, l'ANPE, et 18 organisations professionnelles et interprofessionnelles, dont le Medef et la CGPME, ont signé jeudi 1er septembre un accord-cadre national portant sur "l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation. Objectif : consolider la montée en charge de ces contrats. Lesquels ont enregistré une progression de 16,3% de mai à juillet 2005 (29 200 contrats de ce type ont été enregistrés par le ministère de l'emploi fin juillet 2005, selon la Dares).
Accord-cadre national pour l'insertion professionnelle des jeunes via le contrat de professionnalisation - GARCIA David - Le Quotidien de la formation, n° 270, 02/09/05
Communiqué du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Ministère délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle.
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