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18.05.2005
La réforme : le DIF
Les droits au DIF sont-ils transférables d'une entreprise à une autre ?
Certains accords de branche prévoient une forme de transférabilité entre les entreprises de la branche ; à défaut de dispositions conventionnelles, les droits au DIF ne sont pas transférables mais liquidables au moment de la rupture du contrat de travail, sauf licenciement pour faute grave ou lourde et sauf départ à la retraite.
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