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18.05.2005
La réforme : le DIF
Les droits au DIF sont-ils transférables d'une entreprise à une autre ?
Certains accords de branche prévoient une forme de transférabilité entre les entreprises de la branche ; à défaut de dispositions conventionnelles, les droits au DIF ne sont pas transférables mais liquidables au moment de la rupture du contrat de travail, sauf licenciement pour faute grave ou lourde et sauf départ à la retraite.
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La réforme : les 4 points clé
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été promulguée le 4 mai 2004 et réforme profondément le système de formation professionnelle français.
Les 4 points clé de la réforme :
- Affirmer de droit à la formation professionnelle tout au long de la vie,
- Rapprocher employeurs et salariés dans le choix des actions de formation,
- Donner au salarié plus d’initiative dans l’élaboration de son parcours de formation professionnelle,
- Donner une meilleure visibilité sur les besoins de formation.
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