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14.04.2005
La période de professionnalisation
Les actions de formation comprises dans cette période ont pour but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés sous CDI. Les titulaires acquièrent une qualification ou participent à une action de formation définie par la CPNE dont dépend l’entreprise. La liste des qualifications accessibles au titre des périodes de professionnalisation sera fixée par accord.
Public concerné :- Salariés à qualification insuffisante conformément aux priorités définies par accord,
- Salariés ayant 20 ans d’activité professionnelle ou étant âgés d’au moins 45 ans et ayant une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise,
- Salariés envisageant de créer ou de reprendre une entreprise,
- Femmes reprenant une activité professionnelle après un congé de maternité,
- Salariés reprenant une activité professionnelle après un congé parental,
- Travailleurs handicapés.
Type de contrat :
Ces actions de formation débutent, à l’initiative du salarié ou de l’employeur avec accord écrit du salarié, après détermination par l’employeur avec le salarié des engagements que prendra l’entreprise si le salarié effectue la formation avec assiduité et satisfait aux évaluations.
Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail avec maintien du salaire pour les actions pendant le temps de travail. Les actions hors temps de travail sont limitées à 80 heures par an par salarié et peuvent donc excéder les droits ouverts dans le cadre du DIF.
Le total de salariés absents simultanément dans le cadre des formations de la période de professionnalisation, ne peut excéder 2% du total des salariés de l’entreprise ou de l’établissement, sauf accord de l’employeur. Pour les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés, la période de professionnalisation est différée, si elle aboutit à une absence simultanée d’au moins 2 salariés pour ce type de formation.
20:00 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note