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18.02.2005
LA RÉFORME : LE PLAN DE FORMATION
Les dispositifs actuels d’accès à la formation pour les salariés sont maintenus.
Le plan de formation distingue trois catégories d’actions de formation différentes, entraînant pour chacune d’elles des conséquences sur les modalités de mise en œuvre :
- Catégorie I : les actions d’adaptation au poste de travail qui constituent un temps de travail effectif,
- Catégorie II : les actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi, qui ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires dans la limite de 50 heures par an,
- Catégorie III : les actions de développement des compétences qui peuvent se dérouler en dehors du temps de travail dans la limite de 80 heures par an. Elles participent à l’évolution de la qualification et peuvent faire l'objet d'une reconnaissance par l’entreprise. Elles peuvent s’effectuer sur le temps de travail et sont dans ce cas rémunérées au taux normal. En cas de hors temps de travail, le versement d’une allocation de formation est prévue.
19:10 Publié dans La formation tout au long de la vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note